Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Préambule et Acceptation des Conditions
Bienvenue sur techniquesdepeche.com. Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société exploitant le site propose aux clients la vente de produits de pêche en ligne.
En accédant au site techniquesdepeche.com et en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des pages et services proposés, notamment la consultation du catalogue, la création d’un compte client et le processus de commande.
Il est expressément convenu que le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de sa commande et la conclusion du contrat, des présentes conditions générales, qu’il déclare accepter sans réserve. Ces conditions prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par techniquesdepeche.com.
Article 1 : Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre le site techniquesdepeche.com et ses utilisateurs ou clients. Elles définissent les obligations de chaque partie dans le cadre de la vente à distance de matériel de pêche, de leurres et d’accessoires.
Le site techniquesdepeche.com est l’éditeur de la plateforme de vente en ligne. La marque Techniques de Pêche est le fabricant et le fournisseur exclusif des produits commercialisés sur ce site. En achetant sur notre plateforme, vous acquérez des produits issus directement de l’expertise et des stocks de Techniques de Pêche.
Article 2 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site techniquesdepeche.com, incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires, notamment la marque Techniques de Pêche.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de techniquesdepeche.com.
La représentation de tout ou partie du site techniquesdepeche.com par un procédé quelconque, sans autorisation, constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. De même, l’utilisation des marques, logos et images de la marque Techniques de Pêche est strictement réglementée et ne peut se faire sans autorisation préalable.
Article 3 : Les Produits et Disponibilité
Les produits régis par les présentes conditions sont ceux commercialisés par techniquesdepeche.com, à savoir l’ensemble des leurres, équipements et accessoires de la marque Techniques de Pêche.
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. techniquesdepeche.com s’efforce d’afficher les caractéristiques essentielles des produits et de présenter les photographies les plus fidèles possibles. Cependant, les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent subir de légères variations par rapport au produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les détails de finition, sans que cela ne remette en cause leur conformité.
En cas d’indisponibilité fortuite d’un produit Techniques de Pêche, nous nous réservons le droit d’annuler la commande concernée et d’en informer le client dans les meilleurs délais.
Article 4 : Responsabilité
La responsabilité de techniquesdepeche.com ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- L’utilisation du site et l’accès aux services, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau internet, de problèmes de compatibilité matérielle ou de présence de virus informatiques.
- L’inexécution totale ou partielle du contrat, si celle-ci est due à un cas de force majeure, à un fait extérieur ou à une faute du client.
- Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits Techniques de Pêche vendus sur le site. Il appartient au client de vérifier l’adéquation du matériel avec sa pratique de la pêche et de respecter les consignes d’utilisation.
techniquesdepeche.com ne pourra être tenu responsable des dommages causés à la personne et/ou aux biens et/ou résultant de la mauvaise utilisation des articles vendus.
Article 5 : Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. Ce droit s’exerce dans le respect des conditions de retour définies dans notre politique de retour.
Pour être recevable, le retour doit concerner un produit dans son état d’origine, complet, non utilisé, non monté et dans son emballage d’origine. Les produits retournés doivent être accompagnés de leur facture d’achat.
techniquesdepeche.com se réserve le droit de refuser tout retour de produit qui ne respecterait pas ces conditions, notamment si le matériel présente des traces d’utilisation ou de montage sur le terrain.
Article 6 : Force Majeure
Aucune des deux parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure tous événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles, tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français. En cas de survenance d’un tel événement, la partie affectée devra en informer l’autre partie dès que possible. L’exécution de la commande ou l’accès au site techniquesdepeche.com pourra alors être suspendu ou reporté sans indemnité.
Article 7 : Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel dont dépend le siège social de techniquesdepeche.com.
Toute réclamation devra être adressée au service client de techniquesdepeche.com qui s’efforcera d’apporter une réponse satisfaisante dans les meilleurs délais. Nous privilégions toujours le dialogue et la recherche d’une solution amiable pour garantir la satisfaction de nos clients passionnés.